Conditions Générales Artistes

Vous devez être éligible pour vous inscrire : En créant un compte sur la Plateforme Stency, l’Artiste qui accepte le présent Contrat déclare et garantit ce qui suit :

Notre Politique de confidentialité et notre Accord de traitement des données s’appliquent : Nous accordons une importance majeure à la protection des données. La politique de Stency concernant la collecte, l’utilisation et le partage des Informations personnelles recueillies à votre sujet est énoncée dans les présentes Conditions Générales Artistes et dans la Politique de confidentialité, veuillez la lire attentivement.
De plus, dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et des Services Stency, Stency peut collecter, utiliser, stocker, transférer ou traiter autrement les Informations personnelles que vous fournissez en votre nom.

Nous pouvons devoir créer un compte auprès d’un Prestataire tiers en votre nom : Lors du processus d’inscription à la Plateforme Stency, nous vous demanderons de fournir des Données d’enregistrement.
Pour utiliser certains Services Stency, il peut être nécessaire de disposer d’un compte auprès d’un Prestataire tiers ; dans ce cas, nous pourrons être amenés à créer un tel compte en votre nom.
Dans la mesure où vous nous fournissez des Données d’enregistrement à cette fin, nous les utiliserons conformément au présent Contrat, notamment pour vous aider à créer ce compte.

Vous pourriez nous accorder l’accès à vos contacts : Vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez choisir d’autoriser la Plateforme Stency à accéder à votre liste de contacts (pouvant inclure, entre autres, noms, numéros de téléphone, adresses e-mail) stockée sur votre ordinateur, tablette, ordinateur portable ou appareil mobile, à partir d’une application ou d’un fichier numérique séparé (par exemple : .pdf, .doc, .xls, etc.) que vous partagerez avec Stency (« Listes de contacts »).
Stency utilisera vos Listes de contacts uniquement pour fournir les Services Stency, notamment afin de vous permettre de contacter vos Clients.
Vous accordez à Stency le droit de traiter vos Listes de contacts et autres données Clients (ensemble, les « Données Clients ») selon ce qui est nécessaire pour fournir les Services Stency conformément au présent Contrat. Vous déclarez et garantissez avoir donné, et continuer de donner, les notifications adéquates et obtenu, et continuer d’obtenir, les autorisations et consentements nécessaires pour fournir vos Données Clients à Stency pour leur utilisation et divulgation conformément au présent Contrat.

Nous pouvons devoir authentifier votre identité : Vous acceptez de coopérer à toutes les demandes formulées par Stency concernant votre compte Stency pour identifier votre personne, authentifier votre identité ou valider vos sources de financement ou vos Transactions.
Stency se réserve le droit de fermer, suspendre ou limiter l’accès à votre compte Stency et/ou aux Services Stency si nous, un Processeur de paiement ou tout autre Prestataire tiers ne pouvons pas obtenir ou vérifier ces informations. Vous autorisez Stency, directement ou par ses Prestataires tiers, à effectuer toutes les vérifications nécessaires pour valider votre identité. Cela peut inclure la demande d’informations supplémentaires, l’obligation pour vous de fournir la date de naissance, un numéro d’identification fiscale et d’autres données permettant de vous identifier raisonnablement, notamment la confirmation de la propriété de votre adresse e-mail, ou la vérification de vos informations auprès de bases de données tierces ou d’autres sources. Nous pouvons aussi exiger de consulter votre permis de conduire, passeport ou autre document d’identité à tout moment.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre Identifiant de compte : Votre Identifiant de compte créé pour accéder à la Plateforme Stency vous est propre. Vous acceptez de ne permettre à aucune personne non autorisée d’utiliser votre Identifiant pour accéder ou utiliser la Plateforme Stency et les Services Stency. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre Identifiant et de toute perte, responsabilité ou dommage résultant de votre manquement à ce devoir. Stency n’est pas responsable de tout préjudice causé ou lié au vol de votre Identifiant, à sa divulgation ou à votre autorisation permettant à une autre personne d’accéder ou d’utiliser la Plateforme Stency, les Services Stency ou les Services tiers à l’aide de votre Identifiant. Vous acceptez de notifier immédiatement Stency à artiste@stency.fr de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance. Vous reconnaissez en outre que la confidentialité totale de vos données et messages transmis via les Services Stency ne peut être garantie.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte Stency : Stency peut résilier ou suspendre le compte Stency et/ou les Services Stency, avec ou sans préavis, pour tout motif, notamment : (1) non-paiement des frais dus ; (2) violation des présentes Conditions Générales Artistes, de la Politique de confidentialité ou de toute autre politique applicable à un site Web ou une application Stency ; (3) violation de Conditions tierces ;
(4) abus des ressources de Stency ou tentative d’accès non autorisé à ses systèmes ; (5) utilisation ou suspicion d’utilisation (selon l’appréciation exclusive de Stency) de la Plateforme ou des Services Stency d’une manière contraire à leur finalité, y compris à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ; (6) participation à toute Activité interdite ; (7) exigence légale, réglementaire ou judiciaire ; ou (8) exigence d’un Prestataire tiers. La résiliation de votre accès à la Plateforme Stency, aux Services Stency et/ou aux Services tiers peut être immédiate. Stency ne saurait être tenue responsable envers tout utilisateur ou tiers de la résiliation de votre compte Stency.

Vous pouvez résilier votre compte Stency : Si vous souhaitez clôturer votre compte Stency, vous pouvez le faire directement depuis les réglages de l’application Stency. Ou bien nous contacter à l’adresse artiste@stency.fr. Si la demande est effectuée par e-mail, l’Artiste pourra devoir effectuer certaines étapes pour vérifier son identité.

Effet de la résiliation : La résiliation de votre compte Stency entraîne la résiliation du présent Contrat ainsi que la fin de votre accès aux Services Stency. Elle provoque également la révocation immédiate de toutes licences concédées par Stency conformément à la Section VII(a) et la résiliation de votre Compte Stripe (défini à la Section VI(c)(i)). Lorsque votre compte est clôturé, nous annulerons toute instruction en attente. Toutefois, vous ne pouvez pas clôturer votre compte pour échapper à des montants dus (y compris les Rétrofacturations ou Transactions et leurs frais) ni à une enquête. Lorsque vous clôturez votre compte, vous autorisez Stency à demander au Processeur de paiement de geler votre compte et de retenir tout ou partie des montants qui vous sont dus pendant 180 jours (ou plus, si la loi, un règlement ou un Prestataire tiers l’exige) pour protéger Stency, ses Affiliés ou un tiers contre toute responsabilité. Vous resterez redevable de toute obligation liée à votre compte (y compris les Rétrofacturations) même après sa clôture. Une fois votre compte clôturé, Stency n’aura plus aucune obligation de le maintenir ni de conserver les données associées, sauf si la loi l’exige. Sous réserve que l’Artiste donne à Stency un préavis d’au moins trente (30) jours avant la date de résiliation, Stency fera des efforts commercialement raisonnables pour aider le Propriétaire ou l’Artiste pendant au plus trente (30) jours après la date de résiliation, afin de permettre l’accès aux Données Clients. Après ce délai, Stency n’aura plus aucune obligation de conserver ou de fournir les Données Clients, sauf obligation légale.

Vous pouvez toujours nous contacter : Pour toute demande concernant la Plateforme Stency ou les Services Stency, contactez : artiste@stency.fr.

L’accès à la Plateforme Stency est gratuit pour l’Artiste : L'accès à la Plateforme Stency et l'utilisation des Services Stency sont gratuits pour l’Artiste. Les Frais de Service sont facturés directement aux Clients lors de la réservation de services via la Plateforme Stency.

Possibilité pour l'Artiste de prendre en charge les Frais de Service : Bien que les Frais de Service soient normalement facturés aux Clients, l'Artiste a la possibilité de prendre ces frais à sa charge. Si l'Artiste choisit d'absorber les Frais de Service, ceux-ci seront déduits du montant de l’acompte réglé par le Client.

Nous pouvons modifier les Frais de Service : Nous nous réservons le droit (i) d'augmenter ou de diminuer le montant des Frais de Service facturés aux Clients, et (ii) de convertir toute offre de Services Stency précédemment gratuite, d'essai ou bêta en tout service payant, y compris, mais sans s'y limiter, des frais d'abonnement. Nous nous engageons à communiquer toute modification affectant les frais facturés.

Vous êtes responsable des Taxes : Vous acceptez de payer (i) toutes les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, sur la valeur ajoutée et toute autre taxe que l'Artiste est tenu de payer à toute autorité gouvernementale (et, à la demande de Stency, de fournir la preuve de ce paiement) et (ii) toutes les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, sur la valeur ajoutée et toute autre taxe attribuables au présent Contrat. Vous êtes responsable de demander votre propre conseil fiscal indépendant concernant le traitement fiscal de tout paiement dû à Stency en vertu du présent Contrat.

Applications : Les applications Stency et Stency sont les plateformes par laquelle la plupart des Services Stency peuvent être accessibles. Stency fournit une variété de fonctions et de fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, la prise de rendez-vous, la gestion des clients et le marketing.

Services de Traitement des Paiements : Les Services Stency comprennent l'accès aux Services de Traitement des Paiements. Si Stency et le Processeur de Paiement l'approuvent, à leur discrétion respective, vous pourrez obtenir l'accès aux Services de Traitement des Paiements effectués par notre Processeur de Paiement. Pour utiliser les Services de Traitement des Paiements, vous devrez accepter le Contrat de Services Stripe et le Contrat de Compte Connecté Stripe (les « Conditions du Processeur ») :

Autorisation Stency. Si l'accès aux Services de Traitement des Paiements est approuvé, vous autorisez Stency, en tant que votre Plateforme Stripe Connect, à (i) demander au Processeur de Paiement de générer un Compte Stripe pour vous et de fournir les informations vous concernant que le Processeur de Paiement pourrait exiger pour l'approbation et la génération de votre Compte Stripe, ce qui peut inclure des informations sur vos Comptes Liés et des Renseignements Personnels ; (ii) soumettre des informations de paiement et de Transaction au Processeur de Paiement en votre nom pour faciliter le traitement de vos Transactions, le transfert de fonds vers ou depuis votre Compte Stripe ou Compte Lié conformément à vos instructions et à la configuration de votre Compte de Plateforme Stency, et la résolution de toutes Rétrofacturations ou autre problème de traitement ; et (iii) recevoir du Processeur de Paiement des informations relatives à votre utilisation des Services de Traitement des Paiements.

Règlement. Vous reconnaissez et acceptez que (i) le Processeur de Paiement est responsable du règlement de vos Transactions et du transfert des fonds vers votre Compte Lié ; (ii) mis à part la soumission d'informations de paiement et de Transaction au Processeur de Paiement en votre nom, sur la base de vos instructions et de la configuration de votre Compte Stency, Stency n'est pas responsable du processus de règlement des fonds de Transaction vers votre Compte Lié ; (iii) Stency n'est pas une banque, un transmetteur de fonds ou un autre type d'institution financière et n'est pas engagé dans l'activité de réception de fonds pour transmission dans le cadre des Services Stency ou des Services de Traitement des Paiements ; (iv) pendant le traitement de vos Transactions, vos fonds de règlement peuvent être reçus, détenus et transférés par le Processeur de Paiement ou sa banque acquéreuse, y compris par le biais d'un compte de fonds mutualisés pour votre bénéfice et le bénéfice d'autres clients marchands du Processeur de Paiement ; et (v) Stency ne possède ni ne contrôle votre Compte Stripe ni aucun autre compte utilisé par le Processeur de Paiement ou sa banque acquéreuse pour recevoir, détenir ou transférer des fonds de règlement. Dans l'éventualité où Stency serait considéré comme ayant reçu des fonds de règlement (réellement ou de manière constructive) pour vos Transactions, vous acceptez que (A) en recevant les fonds de règlement et en vous les remettant, Stency agit en tant que votre agent commercial autorisé (et non l'agent du Client) dans le but limité de négocier, conclure et faciliter la vente de vos services en vertu de chaque Contrat Client ; (B) la réception des fonds par Stency en tant que votre agent constitue votre réception de ces fonds et satisfait à l'obligation de votre client envers vous du montant de ces fonds ; et (C) vous n'aurez de recours qu'envers Stency, et non envers le client, pour tout paiement client que Stency reçoit et omet de vous remettre. Vous reconnaissez que Stency n'est pas partie à un quelconque Contrat Client ni obligé de fournir des services en vertu de Contrats Clients.

Paiements à Stency : Vous autorisez Stency à demander au Processeur de Paiement de déduire (i) les Frais de Service ; et (ii) tout autre montant dû à Stency, y compris pour toute dépense encourue par Stency liée à des reçus fiscaux, des vols d'identité, des Débits Compensatoires, des frais frauduleux, des remboursements ou des retours (« Pertes de Transaction ») sur vos Transactions, des fonds de règlement pour chaque Transaction effectuée à l'aide des Services de Traitement des Paiements et de régler ces montants à Stency.

Nous ne sommes pas responsables des Pertes de Transaction : Stency n'est pas responsable des Pertes de Transaction. En utilisant les Services Stency, vous libérez par la présente Stency de toute responsabilité découlant des Pertes de Transaction. Si Stency subit une perte ou une responsabilité liée aux Pertes de Transaction, vous êtes responsable du remboursement de Stency et restez responsable de toutes les Pertes de Transaction que vous avez subies jusqu'à ce que vous ayez intégralement indemnisé Stency. Vous ferez également tout votre possible pour informer rapidement Stency de toute Perte de Transaction susceptible d'affecter la Plateforme Stency ou les Services Stency. Stency se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier tout Compte de Plateforme Stency qui provoque, ou permet à un tiers de provoquer, des Pertes de Transaction.

Propriété Intellectuelle de Stency : Tout contenu inclus dans ou mis à disposition par le biais de la Plateforme Stency ou de tout Service Stency, y compris tout texte, graphiques, logos, icônes de bouton, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données, Sites Web et Applications (collectivement, la « Propriété Intellectuelle de Stency ») est la propriété de Stency ou de ses Sociétés Affiliées, ou de ses fournisseurs de contenu ; protégé par les lois sur le droit d'auteur de France et internationales ; et Stency détient tous les droits, titres et intérêts y afférents. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Stency vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'utiliser et d'accéder à la Plateforme Stency, aux Services Stency et à la Propriété Intellectuelle de Stency dans le seul but d'exploiter légalement votre entreprise. Vous acceptez de ne pas copier, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, procéder à l'ingénierie inverse, modifier, publier ou participer au transfert ou à la vente de, créer des œuvres dérivées à partir de, ou exploiter de toute autre manière toute partie de la Plateforme Stency, des Services Stency ou de la Propriété Intellectuelle de Stency, de toute manière non expressément autorisée par le présent Contrat.

Propriété Intellectuelle de l'Artiste : L'utilisation de la Plateforme Stency et des Services Stency peut vous obliger à fournir à Stency l'accès à certains contenus, y compris, mais sans s'y limiter, le nom commercial, les marques de commerce, le texte, les graphiques, les photographies (y compris l'image et la ressemblance des individus), les logos, les icônes de bouton, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les données (y compris toute information personnelle), les compilations de données, les Données Client, les applications et les sites web (collectivement, la « Propriété Intellectuelle de l'Artiste »). Vous accordez par la présente à Stency et à ses Sociétés Affiliées une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable et libre de redevance pour (i) utiliser la Propriété Intellectuelle de l'Artiste pour afficher, exposer, transmettre, diffuser, reproduire, enregistrer, photographier, numériser, ainsi que modifier, altérer, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées, concéder sous licence, ou autrement uniquement si nécessaire pour vous fournir les Services Stency et/ou si cela est autrement autorisé par le présent Contrat et (ii) aux fins de marketing et de promotion de Stency. Vous déclarez et garantissez que : (i) la Propriété Intellectuelle de l'Artiste et sa soumission et son utilisation telles que vous les autorisez dans le présent Contrat ne violeront pas (1) toute loi applicable, (2) la propriété intellectuelle, la confidentialité, la publicité ou d'autres droits de tiers, ou (3) l'une de vos politiques ou conditions ou celles de tiers régissant votre Propriété Intellectuelle du Propriétaire ou de l'Artiste. En dehors des droits expressément accordés dans le présent Contrat, Stency n'aura aucun autre droit concernant la Propriété Intellectuelle de l'Artiste et l’Artiste conservera tous les droits, titres et intérêts y afférents.

Commentaires : Vous pouvez fournir ou nous pouvons vous demander de fournir des suggestions, des commentaires, des contributions ou d'autres retours (« Commentaires ») concernant la Plateforme Stency et les Services Stency. Si vous nous fournissez des Commentaires, vous nous accordez alors une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier et exécuter publiquement les Commentaires comme bon nous semble. Tous les Commentaires que vous choisissez de fournir sont donnés entièrement volontairement. Vous comprenez que vous ne recevrez aucune compensation pour vos Commentaires, et que nous pouvons utiliser tous les Commentaires que vous fournissez pour améliorer la Plateforme Stency et les Services Stency ou pour développer de nouvelles fonctionnalités et services.

Activités Restreintes : Pendant la durée du présent Contrat, dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Stency et des Services Stency, vous vous engagez à ne pas vous livrer à l'une des activités suivantes (collectivement, les « Activités Restreintes ») :

Surveillance : Stency et ses Fournisseurs Tiers peuvent surveiller vos Transactions dans le but d'identifier la fraude ou toute autre activité illicite. Sur la base de notre surveillance, Stency peut suspendre votre Compte Stency, ou limiter votre utilisation des Services Stency, à sa seule discrétion pour (i) atténuer le risque de fraude, de transactions non autorisées ou de Pertes de Transaction ; (ii) prévenir une perte (y compris les Pertes de Transaction) pour Stency, vous, un Fournisseur Tiers ou d'autres tiers ; (iii) prévenir un manquement au présent Contrat ; ou (iv) se conformer à la loi applicable, aux Règles de Réseau, ou à la directive ou demande d'un organisme de réglementation ou d'application de la loi. Sans limiter ce qui précède, dans le cas de (i) à (iv) ci-dessus, vous autorisez Stency à demander au Processeur de Paiement de retenir les fonds pour vos Transactions afin d'atténuer le risque de Rétrofacturations, de Pertes de Transaction ou d'autres pertes. Si vous pensez que votre Compte Stency a été ouvert ou utilisé de manière non autorisée en lien avec une Transaction, veuillez nous contacter immédiatement à artiste@stency.fr.

Transactions Non Autorisées : Si vous prenez connaissance de toute facturation ou utilisation non autorisée se produisant via votre Compte Stency, vous devez contacter immédiatement le service client de Stency à artiste@stency.fr. Dans la mesure où la facturation se rapporte aux Services Commercialisés par Partenaire, vous devez contacter le Fournisseur Tiers applicable tel qu'identifié dans les Conditions des Tiers applicables. Si Stency suspecte des Transactions non autorisées, Stency se réserve le droit de suspendre votre utilisation des Services Stency, sauf interdiction par la loi applicable.

Le terme « Informations confidentielles » désigne toute information ou donnée, qu’elle soit sous forme tangible ou non, divulguée par l’une des parties (la « Partie divulgatrice ») à l’autre partie (la « Partie réceptrice »), qui est désignée ou identifiée comme confidentielle ou exclusive, ou qui, compte tenu de sa nature et des circonstances de sa divulgation, devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle. Cela inclut, sans s’y limiter : les données clients, les tarifs, les concepts, les processus, les plans, les conceptions et autres stratégies, le savoir-faire, les informations financières, commerciales et/ou techniques de la Partie divulgatrice et de ses affiliés. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations qui : (i) sont rendues publiques sans violation du présent Accord ou faute de la Partie réceptrice ; (ii) étaient légitimement connues de la Partie réceptrice, sans restriction, avant leur divulgation par la Partie divulgatrice ; (iii) ont été légitimement divulguées à la Partie réceptrice, à sa connaissance, sans restriction, par un tiers n’ayant pas violé les droits de la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont été développées de manière indépendante par la Partie réceptrice sans utilisation ni référence aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice.

Sauf autorisation écrite contraire de la Partie divulgatrice, la Partie réceptrice ne doit pas : (i) utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à des fins autres que l’exercice de ses droits ou l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions ; (ii) divulguer ou rendre accessibles les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à toute autre partie, sauf à ses employés, conseillers juridiques, comptables, sous-traitants ou sociétés affiliées (collectivement les « Représentants ») ayant besoin d’y accéder pour exercer les droits ou remplir les obligations de la Partie réceptrice conformément aux présentes Conditions. La Partie réceptrice est responsable du respect de la présente clause par ses Représentants, lesquels sont légalement tenus de protéger les Informations confidentielles selon des conditions au moins aussi strictes que celles définies ici. La Partie réceptrice doit protéger la confidentialité des Informations confidentielles avec le même degré de soin qu’elle accorde à ses propres informations confidentielles, sans jamais descendre en dessous d’un niveau de précaution raisonnable.

Chaque partie peut divulguer les Informations confidentielles reçues de l’autre si la loi, un règlement, une assignation ou une ordonnance judiciaire l’exige (« Divulgations obligatoires »), à condition que : la Partie réceptrice en informe la Partie divulgatrice (dans la mesure permise par la loi) ; et lui apporte une coopération raisonnable, aux frais exclusifs de la Partie divulgatrice.

Clause de non-responsabilité relative aux clients : Stency n’a aucun contrôle sur les actes ou omissions de vos clients. Stency n’effectue pas de vérification ni de contrôle sur les informations fournies par ces clients et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude ou fiabilité. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec vos clients via la Plateforme Stency.

Clause de non responsabilité relative aux taxes : Stency n’est pas responsable des taxes applicables aux biens et services que vous fournissez à vos clients, ni des paiements que vous effectuez ou recevez. Stency ne détermine pas si des taxes s’appliquent à vos transactions et n’assure pas la collecte, la déclaration ni le versement des taxes dues. Vous êtes seul responsable de : déterminer si des taxes s’appliquent à vos transactions ; collecter, déclarer et verser les taxes correspondantes à l’autorité fiscale compétente ; respecter l’ensemble des lois fiscales applicables dans le cadre de votre utilisation des Services Stency, y compris en matière de traitement des paiements.

Clause de non-responsabilité relative aux données de localisation : Les données de localisation fournies par la Plateforme Stency ont une valeur informative basique uniquement et ne doivent pas être utilisées dans des situations nécessitant une précision absolue. Stency et ses fournisseurs de contenu ne garantissent pas la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité ou la mise à jour de ces données. Les informations que vous fournissez sur la plateforme, y compris vos données de géolocalisation, peuvent être accessibles à Stency et à certains utilisateurs de la plateforme.

Absence de garantie : Sauf disposition contraire expresse, et dans la mesure permise par la loi, la Plateforme Stency et les Services Stency sont fournis « en l’état », « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse, implicite ou légale. Stency et ses affiliés, administrateurs, employés, partenaires, fournisseurs et concédants (collectivement les « Parties Stency ») n’offrent aucune garantie concernant : le fonctionnement, la sécurité, la continuité ou l’exactitude des services ; la conformité aux attentes ou besoins de l’utilisateur ; l’absence d’erreurs, de virus, d’interruptions ou de retards dans le traitement ; ou la mise à jour continue des informations disponibles. Les Parties Stency déclinent expressément toute garantie implicite de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Stency ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, défaillances techniques, retards de traitement ou tout autre incident affectant la réception ou l’exécution des transactions de paiement.

Accord intégral : Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et tout document ou politique supplémentaire mentionné ici constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Stency concernant la Plateforme et les Services Stency, et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
En cas de conflit entre ces Conditions et les Conditions générales du site Web, les présentes Conditions prévalent.

Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera supprimée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Survie : Toutes les clauses qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord (notamment celles relatives aux garanties, exclusions, indemnisation, limitations de responsabilité, déclarations et dettes) demeureront en vigueur après la fin de l’Accord.

Absence de renonciation : Le fait que Stency n’exerce pas un droit en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession : Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations sans le consentement écrit préalable de Stency. Stency peut, à tout moment, céder ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations à des affiliés ou à des tiers.

Absence de tiers bénéficiaires : Aucun tiers ne dispose de droits d’exécution du présent Accord.

Relation entre les parties : Stency agit en tant que prestataire indépendant. Aucune disposition du présent Accord ne crée une relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de franchise ou d’agence (sauf disposition expresse contraire dans la section VI).

Loi applicable : Les présentes Conditions et la relation entre vous et Stency sont régies par les lois françaises. Sauf disposition contraire en matière d’arbitrage, les litiges seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Paris, France.

Procédures d’insolvabilité : En cas de procédure de faillite ou d’insolvabilité engagée à votre encontre, Stency pourra récupérer tous les frais et honoraires raisonnables (y compris ceux d’avocats) engagés pour faire respecter les présentes Conditions.