Conditions Générales Clients

I. À PROPOS DE STENCY

Stency est une société française par actions simplifiées au capital social de 5 000 euros, dont le siège sociale est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (ci-après « Stency », « nous », « notre », « nos »). Stency est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 990 528 267. Son numéro de TVA est FR95990528267.

Le site internet est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain, dont le siège social est situé 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Le directeur de la publication est Alexandre BENOIT.

Si vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez dans ces Conditions Générales, ou si vous avez des questions à leur sujet, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse hello@stency.fr. Nous ferons de notre mieux pour vous aider.

En créant un compte sur la Plateforme Stency ou en utilisant les Services Stency, vous acceptez d’avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions contenus dans les présentes Conditions Générales d’utilisation pour Clients (« Conditions Générales Clients »), ainsi que la Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), lesquelles constituent ensemble, avec les présentes Conditions Générales Clients, le présent « Contrat ».
Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales Clients à tout moment. Nous pouvons vous fournir un préavis raisonnable des mises à jour des Conditions Générales Clients par e-mail ou par le biais de notifications dans les Services Stency. La version révisée des Conditions Générales Clients prendra effet à la « Date de publication » indiquée en haut de la page Web. Il est de votre responsabilité de consulter et de comprendre la version la plus récente de ces Conditions Générales Clients.
Votre utilisation continue de la Plateforme Stency et des Services Stency, sous quelque forme que ce soit, après l’entrée en vigueur d’une modification des Conditions Générales Clients constitue votre acceptation des Conditions Générales Clients mises à jour.

II. DÉFINITIONS

« Affiliés » : les artistes fournissant des tatouages ou des Services tels que disponibles sur la Plateforme.

« Contenu » : les informations que vous publiez, téléchargez, affichez, partagez, transmettez à d’autres utilisateurs ou rendez autrement disponibles sur la Plateforme, incluant, mais sans s’y limiter, les dessins, textes, informations, images, photos, graphiques, audios, vidéos, données de localisation, ainsi que toutes les autres formes de données ou de communication, suggestions, évaluations, avis de clients, commentaires, idées, améliorations, retours ou matériaux fournis à notre attention en lien avec ou relatifs à la Plateforme, à toute technologie associée, aux Services, etc.

« Plateforme » : toute plateforme appartenant à, contrôlée, gérée, entretenue et/ ou hébergée par Stency sur laquelle les Services sont rendus disponibles, y compris, mais sans s’y limiter, le site web, toute de nos applications, le Contenu et l’infrastructure associée (y compris la facilitation des services de réservation, d’achat et de paiement) via n’importe quel média ou technologie.

« Services » : services pouvant être commandés, réservés et achetés auprès des artistes, incluant, mais sans s’y limiter, les consultations de tatouage, les rendez-vous pour tatouage, les designs de tatouage, les produits de traitement de la peau et autres produits des Affiliés.

« Conditions » : les termes tels qu’ils sont énoncés dans ce document.

III. LA NATURE DE LA PLATEFORME

Stency fournit une Plateforme sur laquelle les Affiliés peuvent faire de la publicité, promouvoir, vendre, commercialiser et offrir leurs Services pour commande, réservation et achat. Les Conditions s’appliquent à tous les Services rendus disponibles sur la Plateforme, que ce soit directement ou indirectement (via les Affiliés).

En créant un profil utilisateur, en accédant, naviguant et utilisant de quelque manière que ce soit notre Plateforme, vous reconnaissez et acceptez avoir lu, compris et accepté les Conditions, y compris avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et avoir au moins dix-huit (18) ans.

Si vous n’acceptez pas et ne souhaitez pas être lié par les Conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Nous pouvons modifier les Conditions et la Plateforme de temps à autre, par exemple pour refléter des changements réglementaires, de nouvelles fonctionnalités, ou des modifications des pratiques commerciales de Stency ou de nos Affiliés. La Plateforme peut être modifiée, mise à jour, interrompue, suspendue ou arrêtée à tout moment sans préavis ni responsabilité. Nous pouvons également supprimer des fonctionnalités ou suspendre entièrement la Plateforme. Vous ne serez pas informé de ces changements, sauf si ceux-ci sont significatifs.

IV. LE RÔLE DE STENCY

Stency et les Affiliés n’ont aucun partenariat, coentreprise, relation d’emploi, agence, franchise, et nous ne sommes pas un intermédiaire entre vous et l’Affilié. De plus, Stency ne revend pas, n’offre aucun Service et n’agit en aucune autre qualité de représentant.

Lorsque vous effectuez votre réservation ou achetez un Service, vous entrez dans une relation contractuelle directe (juridiquement contraignante) avec l’Affilié concerné. Stency se contente de faciliter l’accès à la Plateforme, par exemple en transmettant les informations pertinentes concernant votre réservation ou achat aux Affiliés concernés et en vous envoyant un e-mail de confirmation pour le compte de l’Affilié.

Notre Plateforme ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme une recommandation ou une approbation de la qualité, du niveau de service, des qualifications ou de la notation de tout Affilié ou Service proposé, sauf indication explicite contraire.

Bien que nous utilisions des compétences et un soin raisonnables dans la fourniture de la Plateforme, nous ne vérifierons pas et ne pouvons garantir que toutes les informations sont exactes, complètes ou correctes, et nous ne pouvons être tenus responsables de toute erreur (y compris erreurs manifestes et typographiques), toute interruption (qu’elle soit due à une panne (temporaire et/ou partielle), à une réparation, une mise à jour ou à une maintenance de notre Plateforme ou autre), toute information inexacte, trompeuse ou fausse ou de la non-livraison d’informations.

La Plateforme peut contenir du contenu payant, des promotions, des publicités de tiers et des liens vers des domaines de tiers. Stency n’est pas responsable de la sécurité, de l’accessibilité ou de la disponibilité de ces domaines ou ressources externes.

Tout logiciel et ses mises à jour peuvent être installés/téléchargés automatiquement. Les paramètres peuvent être ajustés dans les paramètres de votre appareil, par exemple smartphone, ordinateur, etc.

V. INFORMATIONS FOURNIES PAR LES AFFILIÉS

Les informations divulguées sur notre Plateforme sont fournies par les Affiliés, qui sont pleinement responsables de la mise à jour de tous les tarifs/frais/prix, disponibilités, politiques et conditions ainsi que toutes autres informations pertinentes.

Les prix proposés par les Affiliés sur notre Plateforme sont affichés toutes taxes comprises, y compris la TVA/taxe sur les ventes et toutes autres taxes (sous réserve de modification de ces taxes) et frais, sauf indication contraire sur notre Plateforme.

Les tarifs réduits peuvent comporter des restrictions et conditions particulières, par exemple non annulables et non remboursables. Veuillez vérifier attentivement les conditions et détails de la réservation pertinente avant d’effectuer votre réservation ou achat.

Les erreurs et fautes évidentes (y compris les coquilles) ne sont pas contraignantes.

Toutes les offres spéciales et promotions sont clairement identifiées comme telles. Si elles ne sont pas étiquetées en tant que telles, vous ne pouvez pas en tirer de droits en cas d’erreurs ou de fautes évidentes.

VI. COMPTES UTILISATEURS

Vous devez créer un compte et fournir certaines informations vous concernant afin d’utiliser certaines des fonctionnalités proposées sur la Plateforme.

Vos informations doivent toujours être exactes, complètes et à jour, et vous devez garantir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne, créer, revendiquer ou utiliser un compte pour quelqu’un d’autre que vous-même, fournir une adresse e-mail qui n’est pas la vôtre, ni créer de comptes fictifs ou multiples.

Votre nom d’utilisateur ne peut pas utiliser :

Stency peut, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, refuser la création de comptes utilisateurs ou refuser aux utilisateurs l’accès à la Plateforme si une violation des Conditions est suspectée ou prévisible.

Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte utilisateur. Si vous pensez qu’il existe un risque de violation de sécurité ou d’utilisation non autorisée, veuillez nous contacter immédiatement à hello@stency.fr.

Afin de proposer et maintenir des avis récents (et donc pertinents), les avis sur la Plateforme ne doivent être soumis que dans une période limitée (14 jours) après avoir reçu un tatouage. Les avis ne seront disponibles que pour une période limitée (60 mois) après leur publication. Le classement par défaut des avis se fait par date de soumission selon quelques critères supplémentaires (tels que la langue, les avis avec commentaires), tandis qu’un avis d’utilisateurs qui soumettent toujours des avis complets et détaillés peut être classé en tête.

Stency permet à l’Affilié de répondre à un avis. Nous nous réservons le droit de modifier, refuser ou supprimer les avis à notre seule discrétion dans la mesure où ils violent notre politique d’avis. Stency ne rémunère ni ne récompense d’aucune manière un utilisateur pour avoir complété un avis. Le formulaire d’avis utilisateur doit être considéré comme une enquête et n’inclut aucune offre (commerciale supplémentaire), invitation, incitation ou autre.

Stency s’engage à déployer tous ses efforts pour surveiller et supprimer les avis contenant des obscénités ou des avis incluant :

Les avis sur une plateforme d’application suivent les conditions de la plateforme d’application concernée, par exemple iTunes, Google Play, etc.

VII. RÉSERVATIONS ET ACHATS

Veuillez faire preuve de prudence lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs – à la fois sur la Plateforme et dans la vie réelle. Stency n’est ni responsable ni tenu pour responsable du comportement de tout utilisateur sur ou hors de la Plateforme. De plus, Stency ne réalise pas de vérifications de casier judiciaire (pénal) ou autres.

Stency ne peut garantir qu’une demande ou communication sera (de manière dûment et ponctuelle) reçue/lue, respectée, exécutée ou acceptée par l’Affilié.

Afin de compléter et sécuriser correctement votre réservation ou achat, vous devez créer un profil utilisateur et inclure votre adresse e-mail correcte. Nous ne sommes pas responsables (et n’avons aucune obligation de vérifier) toute adresse e-mail erronée ou mal orthographiée, numéro de téléphone (mobile) inexact ou numéro de carte bancaire incorrect.

En effectuant une réservation auprès d’un Affilié, vous acceptez et acceptez la politique d’annulation et de non-présentation de l’Affilié concerné, ainsi que toute condition supplémentaire (de livraison) de l’Affilié qui pourrait s’appliquer à votre réservation (y compris les mentions légales de l’Affilié disponibles sur notre Plateforme et le règlement intérieur pertinent de l’Affilié), y compris pour les Services rendus par l’Affilié.

Les conditions pertinentes (de livraison/achat) d’un Affilié peuvent être obtenues par l’utilisateur auprès de l’Affilié concerné.

Veuillez noter que certains tarifs, frais ou offres spéciales ne sont pas éligibles à l’annulation, au remboursement ou à la modification. Vérifiez attentivement les détails de votre Service pour toute condition de ce type avant de procéder à votre réservation ou achat.

Veuillez noter qu’une réservation nécessitant un acompte ou un paiement anticipé (total ou partiel) peut être annulée par l’Affilié (sans préavis ou avertissement préalable) dans la mesure où le(s) montant(s) restant(s) pertinent(s) ne peuvent être encaissés en totalité à la date d’échéance ou de paiement applicable conformément à la politique de paiement de l’Affilié et à la réservation.

Stency n’accepte aucune responsabilité ou engagement pour les conséquences de toute annulation ou frais de non-présentation facturé par l’Affilié.

Lorsque le paiement est requis lors de la réservation, le montant total affiché avant la validation de celle-ci peut comprendre, d’une part, le montant dû à l’Affilié au titre du Service réservé et, d’autre part, les frais de service dus à Stency au titre des services fournis par Stency.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par un prestataire de services de paiement tiers, notamment Stripe, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur la Plateforme.

Stency agit en qualité d’intermédiaire entre le Client et l’Affilié et peut faciliter la collecte et le transfert des sommes dues à l’Affilié pour le compte et au nom de celui-ci. Stency n’est pas le fournisseur du Service fourni par l’Affilié et n’agit pas en qualité de vendeur du Service.

Lorsque le paiement comprend un montant dû à l’Affilié, ce montant est collecté par Stency ou par son prestataire de paiement pour le compte et au nom de l’Affilié, puis transféré à celui-ci conformément aux modalités de paiement applicables.

Le montant dû à l’Affilié et les frais de service dus à Stency constituent deux sommes distinctes correspondant à deux prestations distinctes : le Service fourni par l’Affilié, d’une part, et les services fournis par Stency au Client au titre de l’utilisation de la Plateforme, de la mise en relation et de la réservation, d’autre part.

Le montant dû à l’Affilié est collecté pour son compte et n’est pas considéré comme une rémunération de Stency au titre de ses propres services.

Ces frais de service rémunèrent les services fournis directement par Stency au Client, notamment l’accès à la Plateforme, la mise en relation avec les Affiliés, les fonctionnalités de réservation et la facilitation technique de la réservation et du paiement.

Les frais de service de Stency sont distincts du prix ou de l’acompte dû à l’Affilié au titre du Service réservé.

Le montant des frais de service applicable à la réservation est indiqué au Client avant la validation définitive de celle-ci. Le Client est ainsi informé, avant le paiement, du montant dû à l’Affilié, du montant des frais de service dus à Stency et du montant total de la transaction.

Lorsque le paiement est effectué au moyen d’une transaction unique, le montant total payé par le Client peut ainsi comprendre plusieurs montants dus à des bénéficiaires distincts.

L’annulation ou le remboursement du Service par l’Affilié n’entraîne donc pas automatiquement le remboursement des frais de service facturés par Stency. Les conditions de paiement applicables dépendent de la méthode de paiement choisie et peuvent également être déterminées par les accords conclus entre le Client et son établissement bancaire, l’émetteur de sa carte bancaire ou tout autre prestataire de paiement.

Tout paiement facilité par Stency pour le compte et au nom de l’Affilié et transféré à celui-ci est soumis aux conditions d’annulation, de remboursement et de non-présentation applicables au Service et communiquées au Client lors de la réservation.

Stency se réserve le droit de refuser ou d’annuler une transaction ou une réservation à tout moment pour certaines raisons, notamment en cas d’indisponibilité, d’informations erronées, ou lorsqu’une fraude, une transaction non autorisée ou une activité illégale est suspectée.

Les contestations relatives aux paiements peuvent être adressées au prestataire de paiement ou à l’établissement bancaire du Client, qui peut fournir des informations supplémentaires sur les droits et délais applicables. Le Client peut également informer Stency de toute contestation en contactant hello@stency.fr.

Stency ne peut être tenue responsable d’un débit effectué par l’Affilié lorsque celui-ci est conforme aux conditions de réservation acceptées par le Client, notamment en matière de services prépayés, d’absences non signalées ou d’annulations facturables, sous réserve des droits dont le Client bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

VIII. DROITS ACCORDÉS À STENCY

En téléchargeant du Contenu sur notre Plateforme (par exemple en complément d’un avis) ; vous certifiez, garantissez et acceptez que vous détenez le droit d’auteur sur le Contenu et que vous accordez à Stency un droit et une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, inconditionnelle, transférable, sous-licenciable et libre de redevances pour héberger, stocker, utiliser, copier, afficher, reproduire, adapter, éditer, publier, modifier et distribuer tout Contenu sur la Plateforme, toujours sous réserve de la réglementation obligatoire, par exemple le RGPD, et des droits de propriété intellectuelle.

Pour des raisons gouvernementales, de protection du système, de sécurité de nos utilisateurs, Affiliés, intégrité et fonctionnement de la Plateforme, etc., nous pouvons accéder et divulguer toute information que nous jugeons nécessaire ou appropriée, y compris mais sans s’y limiter les informations du compte utilisateur, adresses IP, informations de trafic, historique d’utilisation et Contenu.

Vous acceptez l’entière responsabilité légale et morale de toute réclamation juridique émanant de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les propriétaires d’hébergement) du fait que Stency publie et utilise votre Contenu.

Stency ne possède pas et n’approuve pas le Contenu téléchargé. La véracité, la validité et le droit d’utiliser tout Contenu sont assumés par la personne qui a téléchargé la photo et ne relèvent pas de la responsabilité de Stency. Stency décline toute responsabilité et engagement concernant le Contenu publié. La personne qui télécharge le Contenu garantit qu’il ne contient aucun virus, cheval de Troie ou fichier infecté, qu’il ne contient aucun matériel pornographique, illégal, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié, et qu’il ne viole aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, droit d’auteur ou vie privée). Toute photo/image ne respectant pas ces critères ne sera pas publiée et/ou pourra être supprimée ou effacée par Stency à tout moment et sans préavis.

IX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Sauf indication contraire, le logiciel nécessaire, disponible sur ou utilisé par notre Plateforme ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) du Contenu, des informations et du matériel présents sur notre Plateforme appartiennent à Stency et/ou à nos Affiliés.

Stency conserve exclusivement la propriété de tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle concernant l’apparence et la présentation, y compris l’infrastructure de la Plateforme, les avis des utilisateurs et le Contenu traduit.

Notre Plateforme est mise à disposition pour un usage personnel et non commercial uniquement.

Vous n’êtes pas autorisé à :

Toute utilisation illégale ou toute action ou comportement listé ci-dessus constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d’auteur et les droits sur les bases de données).

X. DÉPÔT DE RÉCLAMATIONS POUR DROITS/ INFRACTIONS

Si vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, veuillez soumettre votre réclamation immédiatement à hello@stency.fr. Dès réception d’une réclamation, nous pouvons prendre certaines mesures, y compris la suppression d’informations ou d’un élément, et la résiliation des comptes des contrevenants récidivistes dans des circonstances appropriées. Toutes ces actions sont prises sans reconnaissance de responsabilité et sans préjudice de tout droit, recours ou défense, tous étant expressément réservés. Cela inclut le transfert de la réclamation aux parties impliquées dans la fourniture du contenu prétendument contrefait.

Vous acceptez d’indemniser Stency pour toutes les réclamations intentées par un tiers contre Stency découlant de ou en lien avec la soumission d’une réclamation.

XI. CONTENU ILLÉGAL

Tout Contenu illégal qui pourrait exploiter ou nuire autrement aux mineurs ; ou qui pourrait violer ou prôner la violation de toute loi ou réglementation est interdit.

En général, toutes les images artistiques représentant la nudité et la sexualité sont autorisées sans censure. Cependant, les images représentant des actions implicites pouvant normaliser la violence, telles que des actes sexuels non consensuels ou violents, y compris le viol, ne sont jamais autorisées. Les images représentant des contenus fétichistes impliquant des actes susceptibles de provoquer la mort d’une personne ou d’un animal, tels que : démembrement, cannibalisme ou bestialité, sont également interdites.

Les mamelons féminins réels doivent être censurés sauf dans le contexte de l’allaitement, de la naissance et des moments postnataux, de situations liées à la santé (par exemple après une mastectomie, sensibilisation au cancer du sein ou chirurgie de confirmation de genre) ou dans le cadre d’un acte de protestation.

Stency n’autorise pas de contenu répréhensible incluant des commentaires diffamatoires, des images et/ou des propos haineux concernant la religion, le genre, la race ou tout autre groupe ciblé. Les images racistes, sexistes, homophobes, transphobes ou impliquant d’autres formes de discrimination ne seront pas tolérées et seront immédiatement supprimées. Stency se réserve le droit de restreindre les utilisateurs qui créent, téléchargent ou demandent des images ou tatouages de ce type.

Des milliers de designs, des milliers d’avis clients et commentaires sont hébergés sur la Plateforme. Par conséquent, il n’est pas possible pour nous de surveiller tout le Contenu, les designs ou Services proposés à la vente, chaque avis ou commentaire affiché, etc. Nous opérons donc selon un principe de « notification et action ».

Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller le Contenu et supprimer – en tout ou en partie – tout Contenu qui, à notre seule appréciation, viole les Conditions ou pourrait nuire à la réputation de la Plateforme. Si vous prenez connaissance d’un tel Contenu, veuillez nous en informer immédiatement à hello@stency.fr.

Avertissement Important : fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes dans la notification à Stency sur la Plateforme peut entraîner une responsabilité civile et pénale.

XII. RÉSILIATION

Le non-respect de l’une quelconque des obligations énoncées dans les Conditions constitue une violation, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Les clauses 8, 9 et 10 à 14 resteront applicables.

XIII. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Sous réserve des limitations énoncées dans ces Conditions et dans la mesure permise par la loi, la Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité » ; et dans la mesure permise par la loi applicable, aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, n’est accordée concernant la Plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, tous les Services et Contenus), y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de commercialisation, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Stency ne garantit ni ne représente que :
(a) la Plateforme sera ininterrompue ou exempte d’erreurs, (b) tout défaut ou erreur dans le service sera corrigé, ou (c) que tout Contenu ou information obtenue sur ou via la Plateforme sera exact.

Stency n’a aucune responsabilité concernant tout Contenu et tout matériel téléchargé ou autrement obtenu via la Plateforme ; tout accès au Contenu se fait donc à votre propre discrétion et risque.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Stency, nos dirigeants, administrateurs, employés, représentants, filiales, sociétés affiliées, nos Affiliés, distributeurs, concédants de licence, licenciés, agents, prestataires de services ou autres parties impliquées dans la création, le parrainage, la promotion ou la mise à disposition de la Plateforme ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, qu’elle soit directe ou indirecte, ou toute perte de données, d’usage, de clientèle, de production, de profit, de revenu ou autres pertes immatérielles, résultant de :
(i) votre accès ou utilisation, ou votre incapacité à accéder ou utiliser la Plateforme, (ii) le comportement ou le Contenu d’autres utilisateurs ou tiers sur, via ou après l’utilisation de la Plateforme, ou (iii) l’accès, l’utilisation ou l’altération non autorisés de votre Contenu, même si Stency a été informé de la possibilité de tels dommages.

Si Stency est tenu responsable selon certaines juridictions, la responsabilité de Stency sera limitée aux dommages directs réellement subis, payés ou encourus par vous en raison d’une insuffisance imputable de nos obligations concernant la Plateforme, jusqu’à un montant total équivalent au coût global de votre réservation tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation de l’Affilié (que ce soit pour un événement unique ou une série d’événements liés).

Stency n’est pas responsable (et décline toute responsabilité) quant à l’utilisation, la validité, la qualité, l’adéquation, l’aptitude et la divulgation appropriée de la Plateforme ou des Services et ne fait aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit à cet égard, qu’elle soit implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de commercialisation, de propriété, de non-contrefaçon ou d’adaptation à un usage particulier. Vous reconnaissez et acceptez que l’Affilié concerné est seul responsable et assume toute responsabilité en ce qui concerne le Service (y compris toutes garanties et déclarations faites par l’Affilié). Stency n’est pas un (re)vendeur des Services. Les plaintes ou réclamations concernant les Services (y compris relatives aux tarifs proposés, offres spéciales/promotionnelles, politiques ou demandes spécifiques faites par vous) doivent être traitées par l’Affilié. Stency décline toute responsabilité concernant ces plaintes, réclamations et responsabilités liées aux produits.

Que l’Affilié vous ait facturé ou non le Service, ou que Stency facilite le paiement du prix ou frais pour le Service, vous acceptez et reconnaissez que l’Affilié est en tout temps responsable de la collecte, de la retenue, de la remise et du paiement des taxes applicables sur le montant total du prix ou des frais aux autorités fiscales compétentes. Stency n’est pas responsable ni tenu de la remise, collecte, retenue ou paiement des taxes applicables sur le prix ou les frais aux autorités fiscales concernées. Stency n’agit pas en tant que commerçant officiel pour tout Service disponible sur la Plateforme.

XIV. CONFIDENTIALITÉ

Stency respecte votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

XV. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation ou plainte contre Stency ou concernant un Affilié doit être soumise rapidement, mais en tout état de cause dans les 48 heures suivant le jour prévu de la prestation du Service. Toute réclamation ou plainte soumise après ce délai de 48 heures peut être rejetée, et le demandeur perdra son droit à toute compensation (dommages ou coûts).

En raison des mises à jour continues et des ajustements des tarifs et disponibilités, nous recommandons fortement de prendre des captures d’écran lors de la réservation afin de soutenir votre position (si nécessaire).

XVI. DROIT APPLICATION ET JURIDICTION

Sauf interdiction par une réglementation obligatoire sur le choix de la loi applicable ou du tribunal compétent, les Conditions et la fourniture de nos services sont régies et interprétées conformément au droit français, et tout litige découlant de ces Conditions et de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Paris, France.

Si une disposition de ces Conditions est ou devient invalide, inapplicable ou non contraignante, vous restez tenu par toutes les autres dispositions. Dans ce cas, cette disposition invalide sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et vous acceptez au minimum d’accepter un effet similaire à celui de la disposition invalide, inapplicable ou non contraignante, compte tenu du contenu et de l’objet de ces Conditions.